27.02.2009
Le chevalier anti-déontologie
Ventre à terre, car tout fait ventre, puisque tout est à vendre, Nicoléon assène des contre-vérités. Y'a plus que lui et quelques courtisans pour croire(et encore en s'auto-persuadant) que tout ça serait "naturel"
Fusion dans la con-fusion, qui sont les "pris pour des cons ?"
En fait, c'est clair comme de l'eau de roche. Comme nous le rappelle ZEC :
Honte au logis : pas assez de droit tue le droit
La commission de déontologie n'avait toujours pas été saisie jeudi soir ni par l'Élysée ni par François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée au statut juridique flou, et dont l'arrivée à la tête du nouveau groupe CEBP a été entérinée ce même jour.
Même François Bayrou maintient l'accusation d'illégalité en raison de l'article 403-12 du paragraphe 3 du Code pénal, clairement intitulé " De la prise illégale d'intérêts."
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. (...)
07:22 Publié dans Finances | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : éthique, nomination, coup de force, force de vente, vente de force









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